Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations juridiques – Marché Eau du Grand Lyon (6 lots) – Droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et de l’urbanisme, droit privé, droit du numérique et protection des données, droit social

La Régie Eau du Grand Lyon
Villeurbanne (69)
Lieu d'exécution : Villeurbanne (69100), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu
Villeurbanne (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Début prévisionnel : 19/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

La Régie Eau du Grand Lyon a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Rhône et Villeurbanne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79100000, 79111000 et 79140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Droit public général, Droit public des affaires et Droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Codes CPV : 79100000, 79111000 et 79140000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

La Régie Eau du Grand Lyon a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Etudes / Ingenierie9
  • Travaux / BTP9

Territoires cités

  • Rhône6
  • Villeurbanne3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bedc6050-09d6-49a8-8315-44048bd42915
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu
Villeurbanne (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00518035-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
droit social
Description officielle
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Lieu d’exécution
Villeurbanne

Acheteur

Nom
La Régie Eau du Grand Lyon
Site acheteur
www.eaudugrandlyon.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C62E13FA-9816-2DC4-C22AE9B8C87CE2D5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79100000, 79111000, 79140000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79140000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
986 400 EUR

Références

Identifiant consultation
d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Droit public général · conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations · CPV 79100000, 79111000, 79140000 · Montant 164 400 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations juridiques pluridisciplinaires (conseil, audit d’actes et de contrats, rédaction d’actes, veille et formations) pour Eau du Grand Lyon, couvrant les six lots dédiés au droit public général et des affaires, à l’environnement et l’urbanisme, au droit privé, au droit du numérique et à la protection des données, et au droit social. Exécution localisée à Villeurbanne et coordination de prestations transversales selon les besoins de l’interlocuteur public.

Lots (6)

LOT-0001

Droit public général

Prestations de conseil juridique, audit d’actes et de contrats, rédaction d’actes et de contrats, veille juridique et formations dans les domaines du droit public général (administratif, droit des services publics, droit des biens publics, finances publiques).

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0002

Droit public des affaires

Conseil juridique en droit public des affaires et marchés publics, administration, passation et exécution de contrats complexes, droit de la concurrence et aides économiques.

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0003

Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Prestations relatives à l’urbanisme et à l’environnement : réglementations, procédures d’autorisation, servitudes, continuité des aménagements et études d’impact.

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0004

Droit privé

Droit civil et contrats privés, droit de la consommation, droit de l’habitation et de la copropriété, droit pénal général.

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0005

Droit du numérique et de la protection des données

Conseil en droit du numérique, propriété intellectuelle, marques et brevets, droit à l’image, informatique et multimédia, réglementation générale relative à la protection des données.

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0006

Droit social

Droit des relations au travail (contrats, durée et conditions de travail), relations collectives, sécurité sociale, santé et sécurité au travail, droit pénal du travail.

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

791000007911100079140000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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