Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande – réfection, curage et entretien des caniveaux, ravines et réseaux EP-EU, maintenance des micro-stations et ramassage des déchets diffus (Lot 1 à Lot 4) – Koungou (Mayotte)
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Montant
- <= 2 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et le curage des infrastructures d’assainissement et de voirie sur le territoire de la commune de Koungou (Mayotte), comprenant la réfection et le curage des caniveaux et réseaux pluviaux, l'entretien des ravines, les réseaux EP-EU et leurs micro-stations, ainsi que le ramassage des déchets diffus. Allotissement en 4 lots avec plafonds annuels par lot et plafond global sur 2 ans.
Lots (4)
Lot 1 – Travaux de réfection et curage des caniveaux sous voirie et dans les établissements publics
Réfection et curage des caniveaux et fossés, entretien des réseaux pluviaux et traitement des boues et déchets, avec évacuation vers des centres agréés; interventions prévues comme curage haute pression et nettoyage des regards et ouvrages.
Lot 2 – Travaux d’entretien des ravines et mise en place des pièges à déchets
Entretien des ravines (débroussaillage, désencombrement, extraction des embâcles) et installation de pièges à déchets (filets ou équivalents); collecte et évacuation des déblais.
Lot 3 – Travaux de réfection, curage des réseaux EP-EU et maintenance des micro-stations
Curage des réseaux d’eaux usées et maintenance des micro-stations; interventions et essais, avec évacuation des déchets vers des installations agréées.
Lot 4 – Ramassage des déchets diffus
Collecte et tri des déchets diffus, évacuation vers déchetterie et actions de sensibilisation; rapports de suivi.
L'acheteur
IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Digne-les-Bains2
- Alpes-de-Haute-Provence1
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96464
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique
- Description officielle
- Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 4 opérateurs économiques maximum, ayant présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
- Acheteur
- IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71313000
- CPV complémentaires
- 71313000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieu terrestre · 1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT) Sous-critère 1 - SC1 – Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 40 points Sous-critère 2 – SC2 – Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 10 points · CPV 71313000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 4
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 4545410090000000
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