Agent foncier – IDFM projets d'Île-de-France Mobilités (2025-092) - cadre de marché
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier pour la régularisation et la libération des emprises nécessaires dans les projets d'infrastructures et pôles multimodaux en Île-de-France, via un accord-cadre multi-attributaires et l'émission de bons de commande couvrant 7 missions distinctes (collecte de données foncières, pilotage du géomètre-expert, négociations, préparation des fonds de dossier, établissement de conventions, saisie des Domaines et missions spécifiques IDFM).
Lots (1)
Agent foncier – acquisitions, régularisation foncière et conventions (IDFM)
Mission couvrant la collecte de données foncières auprès des administrations et tiers, transmission et pilotage avec le géomètre-expert, réunions de négociations, préparation des fonds de dossier pour transmission au notaire, établissement des conventions, saisie du service des Domaines et missions spécifiques IDFM.
L'acheteur
Ile de France Mobilités
155 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 36
- Montant attribué
- 50,3 M €
- 202434,6 M € · 22 marchés
- 202515,7 M € · 14 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 32
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie72
- Travaux / BTP62
- Maintenance61
Territoires cités
- Paris5
- Paris2
- Seine-et-Marne2
- Essonne1
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77042
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
- Description officielle
- Critère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 70330000
- CPV complémentaires
- 70330000, 79212000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités · Critère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation · CPV 79212000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 70330000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 70330000-379212000
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