Appel d'offres publicUrgent · J-4

Coordination SPS des travaux sur les territoires d’AQUAVESC et d’HYDREAULYS

HYDREAULYS
Lieu d'exécution : Territoires des communes des syndicats AQUAVESC et HYDREAULYS, Station d’épuration Carré de Réunion, à Saint-Cyr-l’École et Bailly, Station d’épuration Val de Gally, à Villepreux, Ru de Gally et ses affluents
Remise des offres
Dans 4 jours
Montant
<= 700 000 €
Plafond · HT
Durée
6 mois
Dépôt des offres
aquavesc.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des opérations de catégories I, II et III. Elles concernent les infrastructures d’eau potable d’AQUAVESC, les réseaux et stations d’assainissement d’HYDREAULYS ainsi que le ru de Gally et ses affluents. Les missions couvrent les phases de conception, de préparation et de réalisation des travaux, jusqu’à la remise des documents de fin d’opération.

L'acheteur

HYDREAULYS

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7
  • Collectivites / Services publics5

Territoires cités

  • Versailles4
  • Yvelines1

Répondre

Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur aquavesc.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique
  • L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire
  • Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans
  • Le titulaire ne peut refuser la reconduction
  • Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
86b9ea20-abd9-453c-927e-8bab06b785e9
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Description officielle
Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

4 éléments
Nom
HYDREAULYS
Site acheteur
www.eauxseineouest.fr
Profil acheteur
hydreaulys.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
200 089 316 00018

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71317210
CPV complémentaires
71317210
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
700 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
73155da4-0931-4439-b085-892e355a7376
Dépôt des offres
aquavesc.e-marchespublics.com, hydreaulys.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS · Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories I, II et III, des travaux divers sur : - Les infrastructures d'eau potable du syndicat AQUAVESC ; - Les réseaux d'assainissement de collecte et de transport, les usines d'épuration du syndicat HYDREAULYS ; - Le ru de Gally et ses affluents. · CPV 71317210 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
hydreaulys.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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