Appel d'offres publicOuvert · J-15

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

HYDREAULYS
Versailles (78)
Remise des offres
Dans 15 jours
Durée
180 jours
Dépôt des offres
hydreaulys.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.

L'acheteur

HYDREAULYS

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
8
Montant attribué
12,5 M €
  • 20247,3 M € · 4 marchés
  • 2025421,1 k € · 2 marchés
  • 2026en cours4,7 M € · 2 marchés
  • Services · 4
  • Travaux · 3
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7
  • Collectivites / Services publics5

Territoires cités

  • Versailles4
  • Yvelines1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

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  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS)
  • Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS
  • Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b65cb9a7-bc7b-495c-9ec6-4931e60a25a4
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description officielle
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

4 éléments
Nom
HYDREAULYS
Site acheteur
www.eauxseineouest.fr
Profil acheteur
hydreaulys.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
25780022700031

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71300000
CPV complémentaires
71300000, 71310000, 71313000, 71313400, 71335000, 90700000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 jours
Montant ou plafond
800 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
8b571a2d-5dac-4818-a40a-7609388447d0
Dépôt des offres
hydreaulys.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS · Le présent marché est un accord-cadre, au sens l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l'accord-cadre ou si les conditions d'exécution sont différentes, l'acheteur aura recours à la passation d'un marché subséquent. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de la présente consultation. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 9.2 de l'acte d'engagement et l'article 10 du C.C.A.P. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet. · CPV 71300000, 71310000, 71313000, 71313400 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
hydreaulys.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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