ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Durée
- 180 jours
- Dépôt des offres
- hydreaulys.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.
L'acheteur
HYDREAULYS
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 12,5 M €
- 20247,3 M € · 4 marchés
- 2025421,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours4,7 M € · 2 marchés
- Services · 4
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
- Collectivites / Services publics5
Territoires cités
- Versailles4
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur hydreaulys.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS)
- Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS
- Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b65cb9a7-bc7b-495c-9ec6-4931e60a25a4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
- Description officielle
- Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.
- Lieu d’exécution
- Versailles
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HYDREAULYS
- Site acheteur
- www.eauxseineouest.fr
- Profil acheteur
- hydreaulys.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25780022700031
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000, 71310000, 71313000, 71313400, 71335000, 90700000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8b571a2d-5dac-4818-a40a-7609388447d0
- Dépôt des offres
- hydreaulys.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS · Le présent marché est un accord-cadre, au sens l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l'accord-cadre ou si les conditions d'exécution sont différentes, l'acheteur aura recours à la passation d'un marché subséquent. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de la présente consultation. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 9.2 de l'acte d'engagement et l'article 10 du C.C.A.P. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet. · CPV 71300000, 71310000, 71313000, 71313400 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- hydreaulys.e-marchespublics.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
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