Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public – abonnements télévision/téléphone/internet et services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Franche-Comté

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Trévenans (90)

Lieu d'exécution : HNFC - Trévenans et sites annexes du GHT Nord Franche-Comté (Mittan/Montbéliard, Bavilliers, Pont-de-Roide, Delle)

Source officielle : TED

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Budget estimé

2 590 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: Trévenans (90)
Budget: 2 590 000 €
Date limite: 16/10/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 16/10/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Territoire de Belfort, Besançon et Trévenans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Maintenance9
Nettoyage / Proprete6

Territoires cités

Territoire de Belfort2
Besançon1
Trévenans1
Doubs1

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Territoire de Belfort Marchés publics Trévenans

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 903e9291-6d4e-4e6a-9599-f2fb7cd93a8f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: Trévenans (90)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00544977-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Description officielle: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, &quot;lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée&quot;
Lieu d’exécution: Trevenans

Acheteur

Nom: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Site acheteur: www.hnfc.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 0544F1B4-A921-8C36-286B77ECC3F841CF

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 92220000, 51310000, 72411000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72411000

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 96 MONTH

Références

Identifiant consultation: 465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté · Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, &quot;lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée&quot; · CPV 92220000, 51310000, 72411000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Délégation de service public visant à fournir et gérer des abonnements TV, téléphonie et Internet, avec services associés, sur l'ensemble des sites du GHT Nord Franche-Comté pour une durée de 8 ans, incluant l'installation, l'exploitation, la maintenance, la facturation et les mécanismes de réversibilité, tout en garantissant l'accès et la continuité du service pour les patients et résidents.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie

La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges

La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire

Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L

1121-3 du Code de la commande publique

Délais