Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession de service – Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour abonnements TV/Téléphone/Internet (GHT Nord Franche-Comté)

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

2 départements (25, 90)

Lieu d'exécution : Tous les sites du GHT Nord Franche-Comté

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 590 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: 2 départements (25, 90)
Budget: <= 2 590 000 €
Date limite: 16/10/2026
Publication: 06/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Territoire de Belfort, Trévenans et Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Maintenance9
Nettoyage / Proprete7

Territoires cités

Territoire de Belfort8
Trévenans4
Besançon2
Delle2
Doubs2

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Territoire de Belfort

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77994
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: 2 départements (25, 90)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence BOAMP: 26-77994
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés
Description officielle: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, &quot;lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée&quot;
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu d’exécution: Département 90

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Télévision
CPV détecté: 92220000
CPV complémentaires: 92220000, 51310000, 72411000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté · Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, &quot;lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée&quot; · CPV 92220000, 51310000, 72411000

Modalités et références

ID web: 26-77994
Contract folder ID: 465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 90, 25

Résumé de la consultation

Contrat de concession visant l'occupation temporaire du domaine public pour mettre à disposition des abonnements de télévision, téléphonie, internet et services associés aux patients et résidents du GHT Nord Franche-Comté, sur l'ensemble des sites, pour une durée de 8 ans avec exclusivité et organisation multi-sites.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.