Concession de service – Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour abonnements TV/Téléphone/Internet (GHT Nord Franche-Comté)
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- <= 2 590 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 96 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat de concession visant l'occupation temporaire du domaine public pour mettre à disposition des abonnements de télévision, téléphonie, internet et services associés aux patients et résidents du GHT Nord Franche-Comté, sur l'ensemble des sites, pour une durée de 8 ans avec exclusivité et organisation multi-sites.
L'acheteur
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 145
- Montant attribué
- 47 M €
- 202414,7 M € · 60 marchés
- 202523,2 M € · 65 marchés
- 2026en cours9 M € · 20 marchés
- Fournitures · 99
- Services · 45
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance9
- Nettoyage / Proprete6
Territoires cités
- Trévenans1
- Territoire de Belfort1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 72 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77994
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés
- Description officielle
- Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, &quot;lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée&quot;
- Acheteur
- HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Lieu d’exécution
- Département 90
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Télévision
- CPV principal
- 92220000
- CPV complémentaires
- 92220000, 51310000, 72411000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 96 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté · Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, &quot;lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée&quot; · CPV 92220000, 51310000, 72411000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 90, 25
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise en place et exploitation d’un dépôt de matériel orthopédique – service des urgences du CHI-HC (Pontarlier)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Marché d'entretien et maintenance des systèmes de portes, barrières levantes et portails – Département du Territoire de Belfort
<= 60 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
<= 215 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Chaufferie collective de type MCI 13 rue de Lorraine à DELLE (Sites exploités : 28 logements 6-10 Boulevard de Lattre/ 26 logements 2-6 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Normandie/ 26 logements 1-5 rue de Provence /16 logements 3 rue des Vosges/ 12 logements 5 rue des Vosges /32 logements 1-7 rue du Jura /24 logements 2-6 rue du Rhône /36 logements 1-7 rue du Rhône)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Autres consultations de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.