MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
L'acheteur
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 527
- Montant attribué
- 719,6 M €
- 2024398,1 M € · 218 marchés
- 2025189,9 M € · 156 marchés
- 2026en cours131,6 M € · 153 marchés
- Services · 273
- Travaux · 195
- Fournitures · 59
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP36
- Collectivites / Services publics17
- Maintenance12
Territoires cités
- Hauts-de-Seine3
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8135fa99-ead0-4990-bd84-b4911a5beeee
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
- Description officielle
- En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Levallois Perret
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Site acheteur
- hautsdeseinehabitat.fr
- Profil acheteur
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 27920022400012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79940000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01
- Dépôt des offres
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT · La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat. · CPV 79940000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
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