Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Levallois-Perret (92)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Levallois-Perret (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Levallois-Perret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP27
Collectivites / Services publics11
Maintenance8

Territoires cités

Hauts-de-Seine10
Levallois-Perret1
Paris1
Essonne1
Paris1

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8135fa99-ead0-4990-bd84-b4911a5beeee
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Levallois-Perret (92)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00448397-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description officielle: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.  Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :   - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;  - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Levallois Perret

Acheteur

Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Site acheteur: hautsdeseinehabitat.fr
Profil acheteur: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 27920022400012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79940000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79940000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01
Modalités de réponse: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT · En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.  Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :   - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;  - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79940000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.

Délais