Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE D'ENQUETES CIVILES - Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, Hauts-de-Seine, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 1 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 1 250 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Levallois-Perret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79311200-9, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79311200-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’enquêtes civiles - Lot unique
Codes CPV : 79311200-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP35
Collectivites / Services publics16
Maintenance CVC11

Territoires cités

Hauts-de-Seine11
Levallois-Perret2
Paris2
Essonne1
Paris1

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPH Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70239
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-70239
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Description officielle: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCP.
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79311200
CPV complémentaires: 79311200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 250 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE D'ENQUETES CIVILES · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311200

Modalités et références

ID web: 26-70239
Contract folder ID: 14c91521-58f9-4727-9b77-36bf3cfd9a96
Modalités de réponse: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Prestation d’enquêtes civiles pour Hauts-de-Seine Habitat – OPH visant à vérifier l’occupation des logements, rechercher l’adresse actuelle, évaluer la situation financière et patrimoniale des débiteurs, identifier les héritiers et effectuer les démarches auprès des notaires, avec remise de rapports et suivi des enquêtes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 312 500 €PlafondHT

Prestations d’enquêtes civiles - Lot unique

Réalisation générale des prestations d’enquêtes civiles pour Hauts-de-Seine Habitat – identifications d’occupants, recherches d’adresses, solvabilité, patrimoine et enquêtes successorales, avec restitution de rapports et suivi.

CPV 79311200-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311200-9. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.