Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Levallois-Perret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79940000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79940000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
Codes CPV : 79940000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP27
Collectivites / Services publics11
Maintenance8

Territoires cités

Hauts-de-Seine10
Levallois-Perret1
Paris1
Essonne1
Paris1

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPH Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63940
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-63940
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description officielle: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79940000
CPV complémentaires: 79940000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT · En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79940000

Modalités et références

ID web: 26-63940
Contract folder ID: ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01
Modalités de réponse: hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat (mandat). Marché sous forme d’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans allotissement, avec un montant maximum et des prestations exécutées sur émission de bons de commande selon les besoins.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat

Recouvrement amiable de créances civiles et commerciales des locataires partis. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande (sans minimum, avec montant maximum), prestations comprenant notamment la prise en charge des dossiers, relances, système d’appels sortants, traitement automatisé et individualisé si nécessaire, mise en place d’échéanciers, et enquêtes civiles ponctuelles en cas de besoin.

CPV 79940000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79940000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.