Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 70 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre de recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution : 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Budget
- <= 4 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 31/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Levallois-Perret et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79940000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79940000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
- Codes CPV : 79940000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP35
- Collectivites / Services publics16
- Maintenance CVC11
Territoires cités
- Hauts-de-Seine13
- Levallois-Perret2
- Paris2
- Essonne1
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63940
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63940
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
- Description officielle
- En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Acheteur
- Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 79940000
- CPV complémentaires
- 79940000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 4 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT · En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79940000
Modalités et références
- ID web
- 26-63940
- Contract folder ID
- ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01
- Modalités de réponse
- hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92
Résumé de la consultation
Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat (mandat). Marché sous forme d’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans allotissement, avec un montant maximum et des prestations exécutées sur émission de bons de commande selon les besoins.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT
Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
Recouvrement amiable de créances civiles et commerciales des locataires partis. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande (sans minimum, avec montant maximum), prestations comprenant notamment la prise en charge des dossiers, relances, système d’appels sortants, traitement automatisé et individualisé si nécessaire, mise en place d’échéanciers, et enquêtes civiles ponctuelles en cas de besoin.
CPV 79940000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79940000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79940000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 70 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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