Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
- Remise des offres
- Dans 60 jours
- Montant
- <= 380 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Concession de service public visant l'exploitation et l'entretien de deux aires d'accueil pour gens du voyage (Bellignat ; Saint-Martin-du-Fresne et Brion), incluant accueil du public, gardiennage, entretien des lieux, gestion administrative et perception des redevances et fluides. Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois; budget plafond global de 380 000 EUR HT.
L'acheteur
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 314
- Montant attribué
- 105,2 M €
- 202443,5 M € · 126 marchés
- 202545,6 M € · 125 marchés
- 2026en cours16,1 M € · 63 marchés
- Services · 137
- Travaux · 134
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Ain4
- Lyon1
- Haute-Savoie1
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 61 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100158
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
- Description officielle
- Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
- Acheteur
- HAUT BUGEY AGGLOMERATION
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60100000
- CPV complémentaires
- 60100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 27 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération · Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025 · CPV 60100000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Gestion et maintenance des deux parkings publics en ouvrage (Jura et Cèdres) - Ville de Gex
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/12/2026
Appel d'offres public
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Autres consultations de HAUT BUGEY AGGLOMERATION
5 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage – Haut-Bugey Agglo (Bellignat et Saint-Martin-du-Fresne/Brion)
- Gestion et entretien de deux aires destinées aux gens du voyage (aire d'accueil à Bellignat et aire de grand passage à Saint-Martin-du-Fresne/Brion) – procédure adaptée ouverte
- Groupement de commandes – Vérifications périodiques et maintenance des extincteurs BAES (Lot Nord et Lot Sud)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.