Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Gestion du PERO et du PEE pour Habitation Moderne
Habitation moderne
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Strasbourg, 67000, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitation moderne
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Habitation moderne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Strasbourg
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66522000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66522000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Gestion d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) et Gestion d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Codes CPV : 66522000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Habitation moderne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Strasbourg1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b0609a48-f306-4f95-962c-d95a7e6dda8b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitation moderne
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00482504-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitation moderne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- gestion d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Description officielle
- Renseignements complémentaires par demande écrite 10 jours avant la date limite de réception des plis sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Lieu d’exécution
- STRASBOURG
Acheteur
- Nom
- Habitation moderne
- Site acheteur
- www.habitationmoderne.org
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 568 501 415 00042
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66522000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66522000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- a11fb1b4-f456-445d-89b7-6c722a3a61cd
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- gestion d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) · Tarification des prestations. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation. · CPV 66522000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Gestion externalisée des Plans d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) et Plan d’Epargne Entreprise (PEE) pour Habitation Moderne, incluant la tenue administrative et financière des comptes, les transferts d’encours, les arbitrages et versements, le reporting et les exigences de conformité (RGPD et sécurité des données), avec accompagnement lors des transferts et prestations complémentaires sur 8 ans.
Lots (2)
LOT-0001
Gestion d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO)
Gestion opérationnelle et administrative du PERO, incluant tenue des comptes, versements et arbitrages, et assistance lors du transfert des encours.
CPV 66522000
LOT-0002
Gestion d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Gestion opérationnelle et administrative du PEE, incluant tenue des comptes, versements et arbitrages, et reporting.
CPV 66522000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66522000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66522000
Attendus Clés
gestion d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Critères d'attribution: Tarification des prestations. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation. | Taux des frais d'assurance. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation. | Ta
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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