Appel d'offres publicClôturé

Marché public d’assurances – GHT du Gers (11 lots) - flotte automobile et risques statutaires

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Lieu d'exécution : Établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers (GHT Gers), FR
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois
Lots
11 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mise en concurrence pour le placement, la gestion et le règlement des sinistres des assurances des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers, couvrant la flotte automobile et les risques statutaires sur une période pluriannuelle, avec possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots et sous-réglettes liées à la gestion et à la régularisation des sinistres.

Lots (11)

LOT-0001

Assurance « Flotte automobile » du CH d’Auch et du CH du Gers

Prestation d’assurance couvrant la flotte automobile des établissements CH d’Auch et CH du Gers, y compris garanties associées et gestion des sinistres.

CPV 66 51 61 00CPV 66 51 31 00CPV 66 51 50 00
LOT-0002

Assurance « Risques statutaires » du CH d’Auch

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH d’Auch.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0003

Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires des établissements du CH du Gers.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0004

Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH de Condom.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0005

Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH de Gimont.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0006

Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH Saint-Jacques de Mirande.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0007

Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CHI de Lombez-Samatan.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0008

Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH de Mauvezin.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0009

Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH de Vic-Fezensac.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0010

Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du CH de Nogaro.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00
LOT-0011

Assurance « Risques statutaires » de l’EPS Lomagne à Fleurance

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires de l’EPS Lomagne à Fleurance.

CPV 66 51 21 00CPV 66 51 22 00

L'acheteur

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/08/2026.

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Secteurs récurrents

  • Restauration collective4
  • Travaux / BTP4
  • Maintenance2

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-71520
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marchés d'assurances pour le GHT du Gers 32
Description officielle
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du GHT du Gers
Acheteur
Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Lieu d’exécution
Département 32

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
4 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers · Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande · CPV 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
32

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66 51 61 00, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66 51 61 0066 51 31 0066 51 50 0066 51 21 0066 51 22 00

Veille Semagora

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