Prestation d’assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17 (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et partenaires) – contrat pluriannuel
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d’assurance RC et risques annexes pour le Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17, mutualisant les garanties entre CH La Rochelle-Ré-Aunis et établissements partenaires, pour un marché pluriannuel couvrant les risques civils et professionnels, avec gouvernance mutualisée et gestion des sinistres.
L'acheteur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 88
- Montant attribué
- 38 M €
- 20242,7 M € · 11 marchés
- 202522,1 M € · 43 marchés
- 2026en cours13,3 M € · 34 marchés
- Services · 45
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Charente-Maritime4
- Marennes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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Attendus de l’acheteur
- Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 158ad385-29d1-4ab3-86d7-fecf61bce8b9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 2026-ASSURANCE-RC
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- La Rochelle Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
- Site acheteur
- www.ch-larochelle.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E74CC792-01CB-7883-FE180FA6345C7851
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ab780931-1ed8-4951-9188-d0380130e54f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 2026-ASSURANCE-RC · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516400, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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