Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de transports sanitaires terrestres pour le GH70 (art. 80 LFSS 2017)

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE

6 départements (21, 25, 68, 70, +2)

Lieu d'exécution : Hôpitaux du GH70: Vesoul (2 rue Heymès, 70000 Vesoul), Lure (37 rue Carnot, 70200 Lure), Luxeuil-les-Bains (12 rue Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains), Gray (5 rue de l'Arsenal, 70100 Gray)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Lieu: 6 départements (21, 25, 68, 70, +2)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Haute-Saône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 85143000, 60113300 et 60130000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports sanitaires non médicalisés allongés, Transports assis professionnalisés (TAP) et Transports bariatriques
Codes CPV : 85143000, 60113300 et 60130000

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À propos de cet acheteur

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Maintenance2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Côte-d'Or2
Doubs2
Haute-Saône2
Haut-Rhin2
Territoire de Belfort2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90978
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Lieu: 6 départements (21, 25, 68, 70, +2)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence BOAMP: 26-90978
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
Description officielle: En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
Acheteur: GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 85143000
CPV complémentaires: 85143000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 23/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie. · CPV 85143000

Modalités et références

ID web: 26-90978
Contract folder ID: a6628739-b964-48ca-89d2-5536ee90cf63
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21, 25, 68, 70, 89, 90

Résumé de la consultation

Fourniture des services de transports sanitaires terrestres et de personnes sur l’ensemble des sites du Groupe Hospitalier de la Haute-Saône, selon l’article 80 de la LFSS 2017. Marché alloti en 3 lots (transports non médicalisés allongés, TAP et transports bariatriques), conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande pour environ 1 M€ HT/an, avec interfaçage PTAH et prestations 24/7.

Lots (3)

LOT-0001

Transports sanitaires non médicalisés allongés

Transports par ambulance de patients s’inscrivant dans des cas nécessitant une position allongée ou semi-allongée, avec surveillance éventuellement d’un accompagnant et/ ou administration d’oxygène, et possibilité de brancardage; cas de transport groupé possible; respect des exigences d’hygiène et de sécurité prévues au CCTP.

CPV 85143000CPV 60113300CPV 60130000

LOT-0002

Transports assis professionnalisés (TAP)

Transports assis pour personnes nécessitant une aide au déplacement ou une transmission des informations à l’équipe soignante, avec véhicule adapté (VSL) et respect strict des règles d’hygiène; possibilité de transport groupé (maximum 3 patients); ADS/agréments requis.

CPV 85143000CPV 60113300CPV 60130000

LOT-0003

Transports bariatriques

Transports sanitaires bariatriques visant des patients nécessitant une prise en charge adaptée, avec matériel et personnel appropriés; tarification et conditions spécifiques selon le CCTP.

CPV 85143000CPV 60113300CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.