Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services – Titres restaurant pour les salariés de GrandLyon Habitat (LOT unique)

GrandLyon Habitat

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Lyon, France

Source officielle : TED

Budget IA

1 700 000 € - 2 070 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: GrandLyon Habitat
Lieu: Lyon (69)
Budget: 1 700 000 € - 2 070 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 30/12/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

GrandLyon Habitat a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Numerique / IT et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66133000 et 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Emission, livraison et suivi de la gestion des Titres Restaurant (LOT unique)
Codes CPV : 66133000 et 30199770

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de GrandLyon HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GrandLyon Habitat a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Numerique / IT5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Lyon5

Marchés publics de GrandLyon Habitat Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 68417f72-1cc2-47f5-8623-3ff00bc8aa37
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GrandLyon Habitat
Lieu: Lyon (69)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00585156-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GrandLyon Habitat
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: GrandLyon Habitat
Site acheteur: www.grandlyonhabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6C70BFA2-CBCA-6F89-1B7D797552D1B3E9

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000, 30199770
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 30199770

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 11:30:00+02:00
Début prévisionnel: 30/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7ac5e97d-0a08-4def-8604-ed7efb73f9ed
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT · Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement · CPV 66133000, 30199770

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat-cadre mono-attributaire pour l’émission, la livraison et le suivi de la gestion des titres restaurant destinés aux salariés non logés de GrandLyon Habitat, exploité via bons de commande et cartes dématérialisées, avec budget min 1,7 M€ HT et max 2,07 M€ HT sur la période initiale et reconductions possibles.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 700 000 € - 2 070 000 €FourchetteHT

Emission, livraison et suivi de la gestion des Titres Restaurant (LOT unique)

Emission, livraison et suivi de la gestion des Titres Restaurant destinés aux salariés non logés de GrandLyon Habitat, sous forme de cartes dématérialisées.

CPV 66133000CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

6613300030199770

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT

A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant

La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique

Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Délais