Accord-cadre de services – Titres restaurant pour les salariés de GrandLyon Habitat (LOT unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 700 000 € - 2 070 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat-cadre mono-attributaire pour l’émission, la livraison et le suivi de la gestion des titres restaurant destinés aux salariés non logés de GrandLyon Habitat, exploité via bons de commande et cartes dématérialisées, avec budget min 1,7 M€ HT et max 2,07 M€ HT sur la période initiale et reconductions possibles.
Lots (1)
Emission, livraison et suivi de la gestion des Titres Restaurant (LOT unique)
Emission, livraison et suivi de la gestion des Titres Restaurant destinés aux salariés non logés de GrandLyon Habitat, sous forme de cartes dématérialisées.
L'acheteur
GrandLyon Habitat
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Maintenance6
- Numerique / IT6
Territoires cités
- Lyon4
Répondre
Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT
- A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant
- La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre
- Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique
- Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 68417f72-1cc2-47f5-8623-3ff00bc8aa37
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GrandLyon Habitat
- Site acheteur
- www.grandlyonhabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6C70BFA2-CBCA-6F89-1B7D797552D1B3E9
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000, 30199770
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7ac5e97d-0a08-4def-8604-ed7efb73f9ed
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT · Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement · CPV 66133000, 30199770
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 6613300030199770
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