Accord-cadre d’études environnementales spécifiques et rédaction de dossiers réglementaires (Code de l’Environnement) – GPMM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 7 000 000 € - 28 000 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de prestations intellectuelles destiné au Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour réaliser, sur les bassins Est et Ouest (secteur Marseille-Fos), des diagnostics et études environnementales (acoustique/vibratoire, air/santé, eaux/sédiments, sites et sols pollués, biodiversité terrestre et marine) et la production de dossiers réglementaires associés au Code de l’Environnement, incluant des prestations d’assistance et de concertation selon les lots.
Lots (7)
Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Analyse des données bibliographiques disponibles, réalisation de campagnes de mesures du bruit de fond (terrestre et sous-marine), comptages routiers, modélisation acoustique de l’état initial, mesures vibratoires et modélisation vibratoire. L’objectif est d’assurer l’évaluation complète des enjeux environnementaux des projets du GPMM.
Etudes Air et Santé
Recueil de données bibliographiques, campagne de mesures in situ de polluants sur le domaine du GPMM, élaboration d’un état initial qualité de l’air sur un secteur défini, modélisation d’émission/concentration et assistance technique au maître d’ouvrage.
Eaux et Sédiments
Réalisation de prélèvements, analyses et interprétations pour caractériser des sédiments marins ou continentaux (physico-chimie, éco-toxicologie/sanitaire, communautés benthiques) et établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales, y compris les suivis environnementaux prescrits.
Etudes Sites et Sols Pollués
Etude, évaluation et gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du GPMM : investigations de terrain, analyses, interprétation, analyse des enjeux sanitaires, plan de gestion et plan de conception des travaux, production de livrables et participation à des réunions.
Etudes Biodiversité terrestre
Prestations d’inventaires écologiques terrestres et d’analyses associées (dont zones humides et sites de compensation), permettant d’alimenter les dossiers d’étude d’impacts et dossiers réglementaires (état initial écologique, volet naturel VNEI, dérogation espèces protégées, évaluations Natura 2000, APPB, etc.).
Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Inventaires écologiques aquatiques et sous-marins (faune/flore/habitats) et production des éléments requis pour les dossiers d’étude d’impacts et dossiers réglementaires associés (état initial et volet naturel VNEI, dossiers de dérogation, etc.). Inclut la caractérisation de sites de compensation en mer.
Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Réalisation de dossiers réglementaires au titre du Code de l’Environnement et des études techniques nécessaires (acoustique, air, eaux/sédiments, sols pollués, risques sanitaires, trafics, hydraulique, socio-économie, étude de dangers, etc.), ainsi que prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et conseils réglementaires/environnementaux, incluant supports de présentation et communication destinés au public.
L'acheteur
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 240
- Montant attribué
- 289,4 M €
- 2024152,7 M € · 134 marchés
- 202592,5 M € · 68 marchés
- 2026en cours44,2 M € · 38 marchés
- Services · 126
- Travaux · 78
- Fournitures · 36
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance34
- Travaux / BTP31
- Etudes / Ingenierie15
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône4
- Marseille2
- Port-Saint-Louis-du-Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66301
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
- Description officielle
- Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>
- Acheteur
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 90711000
- CPV complémentaires
- 90711000, 90710000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 5 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines · Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/> · CPV 90711000, 90710000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90711000713134007131344090713000713130009071000090700000
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