Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Aix-les-Bains (73)

Lieu d'exécution : 1500 Boulevard Lepic, Aix-les-Bains, 73106, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Lieu: Aix-les-Bains (73)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Grand Lac - Communauté d'Agglomération a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Aix-les-Bains et Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66515000 et 66515100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance Dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac
Codes CPV : 66515200, 66515000 et 66515100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Grand Lac - Communauté d'AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand Lac - Communauté d'Agglomération a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Aix-les-Bains1
Savoie1

Marchés publics de Grand Lac - Communauté d'Agglomération Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie Marchés publics Aix-les-Bains

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dcaa111a-7042-4f6a-9dfe-2bab3fd9b12f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Lieu: Aix-les-Bains (73)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00533993-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
Description officielle: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Lieu d’exécution: Aix_les_bains

Acheteur

Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Site acheteur: www.grand-lac.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 23F0F1CD-C122-B918-821FED6EDEF7A22E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66515000, 66515100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515100

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 79c3457b-93c5-4233-905c-712e39b7cd4c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac · Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") · CPV 66515200, 66515000, 66515100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance dommages aux biens couvrant le patrimoine immobilier géré par la Communauté d’Agglomération Grand Lac, incluant les bâtiments et installations du patrimoine et les équipements afférents, sous une procédure européenne ouverte.

Lots (1)

LOT-0000

Assurance Dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac

Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens du patrimoine immobilier et des installations gérés par Grand Lac, incluant les bâtiments et les équipements liés.

CPV 66515200CPV 66515000CPV 66515100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.