Assurance dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac (LOT unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance pour dommages sur le patrimoine immobilier de Grand Lac, couvrant les bâtiments et infrastructures liés, sans allotissement, avec gestion des sinistres et tarification annuelle, financé par les fonds propres de l’acheteur.
Lots (1)
Assurance dommages aux biens – Patrimoine Grand Lac (LOT unique)
Contrat d’assurance pour les dommages matériels et risques liés au patrimoine immobilier du Grand Lac.
L'acheteur
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 176
- Montant attribué
- 44 M €
- 202418,8 M € · 93 marchés
- 20254,7 M € · 32 marchés
- 2026en cours20,6 M € · 51 marchés
- Services · 78
- Travaux · 64
- Fournitures · 34
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76610
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
- Description officielle
- Valeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties)
- Acheteur
- Grand Lac - Communauté d'Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66515000, 66515100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac · Valeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties) · CPV 66515200, 66515000, 66515100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 73
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665152006651500066515100
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