Appel d'offres publicClôturé

Études d’aménagement et d’urbanisme pour les communes

Grand Bourg Agglomération
Lieu d'exécution : Territoire de Grand Bourg Agglomération
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
60 000 €
Minimum · HT
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Grand Bourg Agglomération souhaite accompagner les communes de son territoire dans leurs projets et réflexions d’aménagement, d’urbanisme et de construction. Les études pourront aller du diagnostic et des schémas de principes à des études pré-opérationnelles intégrant la faisabilité technique et financière. Elles pourront aussi porter sur des procédures d’aménagement, des OAP ou des consultations d’opérateurs. Les interventions devront intégrer les objectifs du SCoT-AEC, notamment la sobriété foncière, la transition écologique et la qualité du cadre de vie.

L'acheteur

Grand Bourg Agglomération

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Ain1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.ain.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-94739
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Description officielle
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE
Acheteur
Grand Bourg Agglomération
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Prestations de services
CPV principal
71400000
CPV complémentaires
71400000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
760 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme · Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE · CPV 71400000 · Montant 760 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Départements de diffusion
1

Voies de recours

1 élément
Recours
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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