Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme – cadre à marchés subséquents (Grand Bourg Agglomération)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 60 000 € - 190 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assistance technique et ingénierie en urbanisme et aménagement pour les communes du territoire, via un accord-cadre à marchés subséquents, avec financement mixte (budget GBA et LEADER). Prestations réglées par prix unitaires, avec un plafond annuel de 60 000 HT à 190 000 HT et possibilité de reconductions, destinées à accompagner des projets d'urbanisme, d'aménagement et de planification territoriale.
L'acheteur
Grand Bourg Agglomération
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Ain3
- Bourg-en-Bresse2
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94739
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE
- Acheteur
- Grand Bourg Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Prestations de services
- CPV principal
- 71400000
- CPV complémentaires
- 71400000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 760 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme · Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE · CPV 71400000 · Montant 760 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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