Assistance et conseils juridiques pour la construction d'une caserne de gendarmerie – Grand Annecy
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’assistance et de conseils juridiques pour sécuriser et piloter l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy, incluant l’identification du type de marché, la rédaction et le suivi des pièces contractuelles, et les conseils relatifs à la conclusion et à l’évolution de conventions avec l’État et les collectivités.
Lots (3)
Mission 1 : Accompagnement à la définition du type de marché pour la construction d’une caserne de Gendarmerie
Accompagnement à la définition du type de marché pour la construction d’une caserne de Gendarmerie : identification des types envisageables, vérification juridique et recommandation du scénario le plus adapté, en étroite collaboration avec le programmiste et les services du Grand Annecy.
Mission 2 : Accompagnement à la rédaction des pièces du marché, à l’analyse des offres, au suivi de l’exécution et plus globalement à la sécurisation de la procédure de dévolution du marché
Accompagnement à la rédaction des pièces du marché, à l’analyse des offres et au suivi de l’exécution, et, plus globalement, à la sécurisation de la procédure de dévolution du marché : revue et propositions de modifications, vérification des rapports d’analyse, et assistance au programmiste jusqu’à la signature.
Mission 3 : Conseils dans le cadre de la conclusion de conventions avec l’État et de l’évolution de la convention d’entente existante
Conseils dans le cadre de la conclusion de conventions avec l’État et de l’évolution de la convention d’entente existante : rédaction ou analyse de projets de convention, évaluation des participations financières et propositions d’évolution.
L'acheteur
Grand Annecy
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 390
- Montant attribué
- 499,6 M €
- 2024146,5 M € · 103 marchés
- 2025244,5 M € · 218 marchés
- 2026en cours108,6 M € · 69 marchés
- Services · 190
- Travaux · 147
- Fournitures · 53
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Collectivites / Services publics7
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Haute-Savoie8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101600
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
- Description officielle
- Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
- Acheteur
- Grand Annecy
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 74
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable - Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) - SDAEP/PGSSE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Assurances pour la Commune de Scionzier – 4 lots
485 000 €
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l’URSSAF Rhône Alpes
Budget estimé
245 000 €
Date Limite
10/12/2026
Autres consultations de Grand Annecy
8 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Travaux de terrassement et de voirie pour points d’apport volontaire enterrés/semi-enterrés et aéries – Grand Annecy (2 lots)
- Restructuration et rénovation des locaux de l'école Supérieure d'Art d'Annecy Alpes (Esaaa) - Relance du lot n°4
- Fourniture et maintenance d’équipements audiovisuels et de visioconférences - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (2 lots) – Grand Annecy
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-8
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.