Marché de prestations: souscription à un contrat collectif de retraite supplémentaire PEROB pour les agents de la MDPH de Moselle
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- <= 92 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d'un marché public de services visant à souscrire un contrat collectif de retraite supplémentaire par capitalisation (PEROB) pour les agents contractuels de droit public de la MDPH de Moselle, avec une durée initiale de 2 ans renouvelable, des modalités de financement et de transfert des droits à la retraite, et une gestion déléguée préparant l'ouverture des droits des agents bénéficiaires.
Lots (1)
Souscription à un contrat collectif de retraite supplémentaire (PEROB) - LOT LOT-0000
Marché de prestations de services relatif à la mise en place d’un contrat collectif de retraite supplémentaire par capitalisation (PEROB) pour les agents contractuels de droit public de la MDPH de Moselle, incluant les aspects techniques, administratifs et de fonctionnement du régime.
L'acheteur
GIP MDPH DE MOSELLE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Territoires cités
- Metz2
- Moselle2
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date
- Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 762700b4-7ba5-4911-974a-28474d2991b0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle
- Description officielle
- La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
- Lieu d’exécution
- Metz
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GIP MDPH DE MOSELLE
- Site acheteur
- strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 43621F62-A56E-2ED7-C50DA085A758817C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 92 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bd5e2409-3e73-4c4d-bd47-7ff47e246c7d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle · La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes · CPV 66500000 · Montant 92 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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