Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents contractuels de droit public
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- <= 133 000 €
- Plafond
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d'un régime de prévoyance collectif couvrant les risques décès, invalidité et maintien de salaire en cas d'incapacité pour les agents contractuels de la MDPH Moselle, avec adhésion obligatoire et modalités de financement par l'employeur, pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 2026, via une procédure BOAMP en format EFORMS.
Lots (1)
Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents contractuels de droit public
Prestation de régime de prévoyance incluant maintien de salaire en cas d'incapacité, garanties décès et invalidité pour les agents contractuels de la MDPH Moselle, avec adhésion obligatoire et conditions de continuité.
L'acheteur
GIP MDPH DE MOSELLE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Territoires cités
- Metz2
- Moselle2
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92397
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à a
- Description officielle
- La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
- Acheteur
- GIP MDPH DE MOSELLE
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66500000
- CPV complémentaires
- 66500000, 66512000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 133 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public · La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date · CPV 66500000, 66512000 · Montant 133 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 57
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