Marché de prestations – régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents contractuels de droit public de la MDPH Moselle
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- 133 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation pour la mise en place d’un régime de prévoyance collectif obligatoire couvrant les risques décès, incapacité et invalidité, indemnités journalières et maintien de salaire, pour les agents contractuels de droit public de la MDPH Moselle, sur 6 ans à compter du 01/12/2026.
Lots (1)
Régime de prévoyance à adhésion obligatoire – MDPH Moselle
Souscription à un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents contractuels de droit public de la MDPH Moselle
L'acheteur
GIP MDPH DE MOSELLE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Territoires cités
- Metz2
- Moselle2
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Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 128c90d5-d73a-49b8-b8e7-7bdbb57afcee
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
- Description officielle
- La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
- Lieu d’exécution
- Metz
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GIP MDPH DE MOSELLE
- Site acheteur
- strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4360A6D2-B6FA-FB25-3B4C8FA1E7A60ED7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 133 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4e727d7a-13b4-4a31-a034-e6a8fa1f3a31
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public · La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date · CPV 66500000, 66512000 · Montant 133 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 6650000066512000
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