Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d'assurance RC et risques annexes – LOT Unique (GHT Savoie Belley)
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Grenoble (38)
Lieu d'exécution : Chambéry, Savoie, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Savoie, Chambéry et Grenoble
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie10
- Maintenance9
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Savoie4
- Chambéry3
- Grenoble1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9f9bab5f-d7fe-4459-b2f3-e8da2232cefb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
- Lieu
- Grenoble (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00635619-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
- Nom
- GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
- Site acheteur
- www.ch-metropole-savoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3E40397D-9E96-049E-B3196FC8586F5008
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 22c7e585-d9d8-4dea-aab0-6c54144f55ed
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion d'une assurance responsabilité civile et risques annexes couvrant les établissements du GHT Savoie Belley, incluant les garanties RC, pollution accidentelle, maître d'ouvrage et autres extensions liées aux activités hospitalières, avec prise en charge des coûts de défense et de recours.
Lots (1)
LOT-0000
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
LOT Unique couvrant l’assurance RC et risques annexes pour les établissements du GHT Savoie Belley
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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