Externalisation de la mission de DPD externe mutualisée pour les Membres de la SAC CAP HABITAT
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mutualisation de la mission de délégué à la protection des données (DPD) externe pour l’ensemble des Membres de la SAC Cap Habitat, avec pilotage, accompagnement et maintien en condition opérationnelle du RGPD.
Lots (1)
Externalisation de la mission DPD mutualisée (DPD externe) pour les membres de la SAC Cap Habitat
Prestations intellectuelles liées à l’exécution d’une mission de DPD externe mutualisé pour les membres de CAP Habitat, incluant désignation, suivi, conseil, analyses d’impact, cartographie des traitements et suivi de la conformité RGPD.
L'acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
- Securite incendie2
Territoires cités
- Gennevilliers1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD)
- Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a7aab664-f9fc-439a-b334-228c633b8300
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT
- Description officielle
- Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée
- Lieu d’exécution
- Gennevilliers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Site acheteur
- www.oph-gennevilliers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F64FBAEE-E64A-285A-8DF58AF85EB1E925
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72310000, 72322000, 79140000, 79417000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 86031d3e-effc-454d-945b-13bc3a03bdc7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT · Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée · CPV 72310000, 72322000, 79140000, 79417000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 72310000723220007914000079417000
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