Marché d'assurance – GCSMS EHPAD publics du Val-de-Marne (6 lots)
- Remise des offres
- Demain
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des contrats d'assurance pour le GCSMS EHPAD publics du Val-de-Marne et ses établissements membres, couvrant RC, défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, automobile et missions collaborateurs, risques statutaires et cyber, via une procédure ouverte répartie en 6 lots indépendants sur 48 mois, avec variantes potentielles selon les lots.
Lots (6)
LOT 1: Responsabilité Civile
Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités des établissements du GCSMS.
LOT 2: Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement
Couverture de la défense pénale et de la protection juridique des agents et de l’établissement dans les litiges civils/administratifs liés à l’exercice des missions.
LOT 3: Dommages Aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels affectant les biens assurés et les responsabilités associées.
LOT 4: Automobile et Missions Collaborateurs
Couverture des véhicules terrestres à moteur et des missions des collaborateurs utilisant leurs véhicules personnels pour l’activité.
LOT 5: Risques Statutaires du Personnel (CNRACL)
Garanties liées aux risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (Décès, maladies professionnelles, indemnités, etc.).
LOT 6: Cyber Risques
Couverture des risques cyber, y compris rançonnage, protection des données, gestion de crise et frais associés.
L'acheteur
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20243,1 M € · 3 marchés
- 2025999,1 k € · 3 marchés
- 2026en cours138,8 k € · 3 marchés
- Services · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Nettoyage / Proprete1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Val-de-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 1 jour avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93450
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres
- Acheteur
- GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110 · Montant 0 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-85427
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 94
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66516000-0
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/12/2026
Appel d'offres public
Construction d'une passerelle piétons et cycles sur les voies SNCF à Thiais (94) – Phase candidature
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Marché de services d'assurance pour les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (dommages aux biens, flotte automobile et protection juridique)
<= 1 530 000 €
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Marché de restauration collective – Lot 1 et Lot 2 – CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Montant à confirmer
Date Limite
27/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515200-566514110-066512000-066515410-0
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.