Marché d'assurance multi-lots pour le GCSMS COMETE BRETAGNE (12 EHPAD) – renouvellement des contrats d'assurance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement du marché d'assurance couvrant les garanties Responsabilité Civile, Défense Pénale et Protection Juridique, Dommages Aux Biens, Automobile et Mission, Risques Statutaires du Personnel, et Cyber Risques pour les 12 établissements du GCSMS COMETE BRETAGNE, répartis sur plusieurs communes en Bretagne; tarification et conditions à définir par lot.
Lots (6)
Lot 1 – Assurances Responsabilité Civile
Couverture d'assurance Responsabilité Civile pour les établissements du GCSMS COMETE BRETAGNE.
Lot 2 – Défense Pénale des Agents et Protection Juridique
Couverture Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement.
Lot 3 – Dommages Aux Biens
Couverture Dommages Aux Biens pour les installations et biens des établissements.
Lot 4 – Assurance Automobile et Mission Collaborateurs
Couverture Assurance Automobile et risques liés à la mission des collaborateurs.
Lot 5 – Risques Statutaires du Personnel
Couverture des Risques Statutaires du Personnel (CNRACL) et aspects statutaires.
Lot 6 – Cyber Risques
Couverture Cyber Risques.
L'acheteur
GCSMS COMETE BRETAGNE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/09/2026.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85930
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
- Acheteur
- GCSMS COMETE BRETAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1. Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 29, 56
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515200-566514110-06651200066515410-0
Veille Semagora
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