Marché de services d'assurance GCMS HAINAUT AVESNOIS – 7 EHPAD publics
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des contrats d'assurance couvrant les risques et responsabilités des 7 EHPAD publics du GCMS HAINAUT AVESNOIS (RC, dommages, défense pénale et protection juridique, automobile, risques statutaires et cybersécurité), avec organisation en 6 lots et prestations éventuelles, pour sécuriser les responsabilités civiles, dommages aux biens et autres garanties liées à l'exploitation.
Lots (6)
Responsabilité Civile
Assurances Responsabilité Civile couvrant les tiers et les dommages éventuels liés à l'exploitation des EHPAD du groupement GCMS HAINAUT AVESNOIS.
Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement
Couverture juridique et défense pénale pour les agents et l'établissement, y compris les actions en justice liées à la responsabilité.
Assurance Dommages Aux Biens
Couverture des dommages matériels et des biens déposés et des risques associés à l'exploitation des EHPAD.
Assurance Automobile et Mission Collaborateurs
Couverture des risques liés à l'utilisation de véhicules et à la mission des collaborateurs, y compris les accidents de trajet et les véhicules confiés.
Risques Statutaires du Personnel (CNACRL)
Garanties relatives aux risques statutaires du personnel et aux obligations associées.
Cyber Risques
Couverture des risques cyber et des dommages liés à la sécurité des systèmes d'information.
L'acheteur
Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Paris1
- Nord1
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101135
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS
- Description officielle
- Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS
- Acheteur
- Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 59
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515200-566514110-06651200066515410-0
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