Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France

FRANCEAGRIMER
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
FRANCEAGRIMER
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/08/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

FRANCEAGRIMER a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance
  • Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCEAGRIMER a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1

Territoires cités

  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1
  • Seine-Saint-Denis1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-77970
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
FRANCEAGRIMER
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-77970
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France
Description officielle
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
Acheteur
FRANCEAGRIMER
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
79300000
CPV complémentaires
79300000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 79300000

Modalités et références

ID web
26-77970
Contract folder ID
73a58679-a080-4a37-b81b-602adf2d75de
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
93, 94, 75, 92, 91, 77, 78, 95

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/08/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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