Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
L'acheteur
FRANCEAGRIMER
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 221
- Montant attribué
- 117,3 M €
- 202472,4 M € · 50 marchés
- 202544,1 M € · 163 marchés
- 2026en cours758,3 k € · 8 marchés
- Services · 163
- Fournitures · 58
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77970
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
- Acheteur
- FRANCEAGRIMER
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79300000
- CPV complémentaires
- 79300000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides · Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation · CPV 79300000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 93, 94, 75, 92, 91, 77, 78, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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