Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’UE/pays associé — cadre ERASMUS+ (maximum 792 000 EUR)

FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE

5 départements (02, 59, 60, 62, +1)

Lieu d'exécution : France (FRE11)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 792 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Lieu: 5 départements (02, 59, 60, 62, +1)
Budget: <= 792 000 €
Date limite: 07/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Travaux / BTP
Territoires cités : Aisne, Nord et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 80530000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80530000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ERASMUS+ - Préparation et accompagnement à la mobilité (Lot unique)
Codes CPV : 80530000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Restauration collective1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Aisne1
Nord1
Oise1
Pas-de-Calais1
Somme1

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Aisne Marchés publics Nord Marchés publics Oise Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85881
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Lieu: 5 départements (02, 59, 60, 62, +1)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence BOAMP: 26-85881
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+
Description officielle: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 210 000€. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 07/10/2026 à 16h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 997 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Acheteur: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Lieu d’exécution: Département 2

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation, Prestations de services
CPV détecté: 80530000
CPV complémentaires: 80530000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 07/10/2026
Montant/plafond détecté: 792 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Lille (adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 – 59014 LILLE) : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Hauts-de-France -28/30, rue Elisée Reclus – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d’adresser votre requête au Service Achats et Marchés - courriel : dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr · CPV 80530000 · Montant 792 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-85881
Contract folder ID: 0a9149ea-93da-4ad1-b535-e5d89efa8081
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 2, 59, 60, 62, 80

Résumé de la consultation

Prestation d'accompagnement et de formation visant la mobilité géographique des demandeurs d’emploi dans le cadre du programme ERASMUS+, incluant sélection des candidats, formation linguistique et culturelle, et gestion des bourses, sous accord-cadre avec émission de bons de commande et plafond budgétaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 792 000 €Plafond

ERASMUS+ - Préparation et accompagnement à la mobilité (Lot unique)

Prestation de sélection des candidats, formation linguistique et culturelle, accompagnement du stagiaire dans sa mobilité et gestion de la bourse ERASMUS+, dans le cadre d’un accord-cadre unique.

CPV 80530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 80530000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.