Appel d'Offre PublicSource: TED

Destination Emploi - Agence France Travail Île-Rousse

FRANCE TRAVAIL - CORSE

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : Ile-Rousse, Corse, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

218 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/11/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Lieu: Bastia (2B)
Budget: 218 000 €
Date limite: 03/11/2026
Publication: 24/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 03/11/2026
Début prévisionnel : 19/01/2027
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - CORSE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Bastia, Corse-du-Sud et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85320000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85312300 et 85320000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Destination Emploi - Agence France Travail Île-Rousse
Codes CPV : 85312300 et 85320000

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Acheteurs actifs

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - CORSEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - CORSE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Bastia2
Corse-du-Sud1
Haute-Corse1

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - CORSE Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Bastia

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 956e6458-5959-4600-ac1e-fded1844e338
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 03/11/2026

Référence TED: 00661977-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Date limite: 03/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse
Description officielle: 1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la première période d’exécution du marché courant jusqu’au 31 Décembre 2027. France Travail est engagé sur le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge. Le titulaire est engagé sur le nombre maximum de bénéficiaires. 2/La date limite de remise des offres est fixée au 03/11/2026 à 11h00, avec une date limite des questions complémentaires le 26/10/2026 à 11H00. 3/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur le bordereau de décomposition du prix (BDP). 4/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 Décembre 2027. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction. Cf dans les conditions fixées dans le Contrat. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution: BASTIA

Acheteur

Nom: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000548124549

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312300, 85320000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85320000

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 03/11/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 19/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 218 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a0aec417-200f-45cf-a526-51e96f30cad2
Modalités de réponse: marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire · CPV 85312300, 85320000 · Montant 218 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services d’insertion professionnelle destinées aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail Île-Rousse, décrites au CCFT et au Contrat, à exécuter dans le cadre d’un accord-cadre via le dispositif Destination Emploi.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 218 000 €Estimé

Destination Emploi - Agence France Travail Île-Rousse

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Île-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.

CPV 85312300CPV 85320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85320000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

8531230085320000

Attendus Clés

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse

Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Critères d'attribution: ENVIRONNEMENT | ENVIRONNEMENT

Délais