Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations juridiques: conseil et contentieux pour FEI (France Education International)

France Education International

Nouvelle-Calédonie

Lieu d'exécution : RSMA Koné – Bâtiments 017/027/030, Route de la Néa, Koné 98860, Nouvelle-Calédonie

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: France Education International
Lieu: Nouvelle-Calédonie
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 08/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

France Education International a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Cergy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 01 - TCE et Lot 02 - Menuiseries extérieures/intérieures
Codes CPV : 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de France Education InternationalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Cergy1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

France Education International a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Logiciels / SaaS2
Maintenance2

Territoires cités

Cergy1

Marchés publics de France Education International Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72356
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: France Education International
Lieu: Nouvelle-Calédonie
Publication: 22/07/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence BOAMP: 26-72356
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
Description officielle: Cet accord cadre porte sur la réalisation de services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part. Deux types de prestations sont donc attendus : ● Le conseil et l’assistance sous forme de consultations écrites (note, rédaction d’actes juridiques, …) à adresser à FEI. Par conseil juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. ●La représentation en justice selon les dispositions de l’article 411 du Code de procédure civile : « Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d’accomplir au nom du mandat les actes de la procédure ». Le prestataire doit pouvoir intervenir devant tout niveau de juridictions judiciaires et administratives, à l’exception des pourvois en cassation devant le Conseil d'État ou devant la Cour de cassation.
Acheteur: France Education International
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 17:30:00+01:00
Fin de diffusion: 09/09/2026
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95000 Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79100000 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-72356
Contract folder ID: 5ca2de6f-760b-4154-ad3e-b2428fde0b52
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations juridiques et de représentation en justice pour FEI, couvrant le conseil et l’assistance juridiques (rédaction d’actes, consultations) et la représentation en justice, selon les besoins, sans se substituer au mandataire du maître d’ouvrage.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 250 000 €EstiméHT

Lot 01 - TCE

Travaux de réhabilitation (TCE) des bâtiments 017, 027 et 030 du RSMA Koné (Nouvelle-Calédonie).

CPV 79100000

LOT-0002

Lot 02 - Menuiseries extérieures/intérieures

Menuiseries extérieures et intérieures (et équipements liés) pour les travaux de rénovation des bâtiments 017/027/030.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.