Appel d'Offre PublicSource: TED

ASSURANCES - RESPONSABILITES CIVILES GENERALES – EPV Versailles

ETBT du Château de Versailles
Yvelines (78)
Lieu d'exécution : Yvelines, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
ETBT du Château de Versailles
Lieu
Yvelines (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 27/07/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

ETBT du Château de Versailles a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Yvelines et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : ASSURANCES – RESPONSABILITES CIVILES GENERALES
  • Codes CPV : 66516000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETBT du Château de Versailles a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance20
  • Etudes / Ingenierie15
  • Travaux / BTP12

Territoires cités

  • Yvelines12
  • Paris3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9ee483cb-4c75-42cf-9a4f-d3ff89899e1d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ETBT du Château de Versailles
Lieu
Yvelines (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00522036-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ETBT du Château de Versailles
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCES « RESPONSABILITES CIVILES GENERALES »
Description officielle
Le contrat est mono-attributaire ; à prix global et forfaitaire Le contrat d’assurance prend effet à compter du 01/02/2027 (0h01) et s’achève, sauf mise en œuvre de la clause de résiliation fixée à l’article 12 du CCAP, le 31/01/2031 (24h00).
Lieu d’exécution
Yvelines

Acheteur

Nom
ETBT du Château de Versailles
Site acheteur
versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
18004626000014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
3686673a-8522-4a06-824e-0e0220b83a06
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, www.economie.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
ASSURANCES « RESPONSABILITES CIVILES GENERALES » · Nature et étendue des garanties - Cf. Règlement de la consultation · CPV 66516000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance responsabilité civile générale pour l’EPV Versailles (Château, musée et domaine national). Contrat mono-attributaire à prix global et forfaitaire, couvrant la période du 01/02/2027 au 31/01/2031, exécution dans les Yvelines (France).

Lots (1)

LOT-0001

ASSURANCES – RESPONSABILITES CIVILES GENERALES

Prestation d’assurance responsabilité civile générale pour l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), mono-attributaire, à prix global et forfaitaire, couvrant la période 01/02/2027 – 31/01/2031.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000

Attendus Clés

ASSURANCES « RESPONSABILITES CIVILES GENERALES »
Critères d'attribution: Développement durable - Cf. Règlement de la consultation | Développement durable - Cf. Règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
27/07/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
78 jours
Fenêtre de réponse
81 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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