Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour le campus Campus Beaulieu Via Silva – CentraleSupélec (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Accompagnement juridique et financier pour sécuriser le montage immobilier Campus Beaulieu Via Silva (CS et ENS Rennes) : analyse et recommandation du montage, sécurisation de la TVA, plan de financement pluriannuel, coordination entre les prestataires et rédaction du dossier d'expertise et d'évaluation socio-économique.
Lots (2)
Conseil juridique pour définir et sécuriser le montage juridique
Analyser la faisabilité juridique des hypothèses de montage retenues par CS et l'ENS, comparer les montages sur des critères juridiques, structurer le montage retenu et accompagner sa mise en œuvre.
Conseil financier et fiscal
Elaborer le plan de financement pluriannuel, sécuriser la TVA et les flux financiers, coordonner avec le juridique et rédiger le dossier d'expertise (évaluation socio-économique et labellisation) pour les montages retenus.
L'acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 312 encore ouverts.
Territoires cités
- Nord2
- Aix-en-Provence1
- Blois1
- Mons-en-Barœul1
- Montpellier1
Répondre
Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3087284
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-044-045
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière dans le cadre du projet d'aménagement "Campus Beaulieu via Silva" pour CentraleSupélec
- Description officielle
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière dans le cadre du projet d'aménagement "Campus Beaulieu Via Silva" à Cesson-Sevigné pour l'école CentraleSupélec
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Acronyme organisme
- f2h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- 2026 044 045_DCE.zip · 1,4 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3087284
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 79111000-566171000-9
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