Prestations en matière de propriété intellectuelle – gestion des inventions (brevets et marques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 300 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Prestation globale de gestion de propriété intellectuelle (brevets et marques) pour l'Université Gustave Eiffel, couvrant l'étude de brevetabilité, le dépôt et le suivi des brevets et marques, l'assistance juridique, la gestion des coûts et des paiements, et la coordination des démarches avec les inventeurs et services internes, exécutée en France (principalement depuis le Campus de Marne-la-Vallée).
L'acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 307 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris22
- Nord16
- Rhône10
- Loire-Atlantique9
- Lille7
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3035934
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026SERV004EIF
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Description officielle
- Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Acronyme organisme
- f2h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_2026SERV004EIF.pdf · 374 Ko
- Dce
- DCE.zip · 956 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3035934
- Référence règlement
- MzAzNTkzNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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