Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations en matière de propriété intellectuelle – gestion des inventions (brevets et marques)

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Champs-sur-Marne (77)

Lieu d'exécution : Campus de Marne-la-Vallée, 5 Boulevard Descartes, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée cedex 2, France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: Champs-sur-Marne (77)
Budget: <= 1 300 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Rhône et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts.

Territoires cités

Paris23
Rhône12
Nord10
Bouches-du-Rhône7
Hérault7

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Champs-sur-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3035934
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: Champs-sur-Marne (77)
Publication: Récemment
Date limite: 15/09/2026

Référence PLACE: 3035934
Référence acheteur: 2026SERV004EIF
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
Description officielle: Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acronyme organisme: f2h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 15/09/2026 12:00
Données récupérées: 22/07/2026
Pièces récupérées: 10/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_2026SERV004EIF.pdf · 374 Ko
Dce: DCE.zip · 956 Ko

Modalités et références

Annonce: 3035934
Référence règlement: MzAzNTkzNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation globale de gestion de propriété intellectuelle (brevets et marques) pour l'Université Gustave Eiffel, couvrant l'étude de brevetabilité, le dépôt et le suivi des brevets et marques, l'assistance juridique, la gestion des coûts et des paiements, et la coordination des démarches avec les inventeurs et services internes, exécutée en France (principalement depuis le Campus de Marne-la-Vallée).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.