Prestations de gestion du portefeuille de marques et noms de domaine du CNAM et conseils en propriété industrielle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Gestion et protection du portefeuille de marques et de noms de domaine du CNAM, accompagnée de prestations juridiques spécialisées en propriété industrielle (conseil, dépôt, veille et défense). Le marché est mono-objet, non alloti et couvre l’ensemble des prestations sur 4 ans avec un plafond de 100 000 € HT.
L'acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 295 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris22
- Nord15
- Rhône10
- Loire-Atlantique9
- Lille7
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3029669
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- M26-014
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle- Cnam
- Description officielle
- Le présent marché porte sur des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle. Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Acronyme organisme
- f2h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- M26-014_RC VF.pdf · 360 Ko
- Dce
- M26-014_DCE.zip · 949 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3029669
- Référence règlement
- MzAyOTY2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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