Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Prestations de gestion du portefeuille de marques et noms de domaine du CNAM et conseils en propriété industrielle

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 292 rue Saint Martin, 75003 Paris, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Échéance : 14/09/2026

Profil acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 222 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Finistère et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 222 encore ouverts.

Territoires cités

Paris5
Finistère3
Nord3
Rhône3
La Réunion2

Marchés publics de Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3029669
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 14/09/2026

Référence PLACE: 3029669
Référence acheteur: M26-014
Acheteur: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle- Cnam
Description officielle: Le présent marché porte sur des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle. Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acronyme organisme: f2h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 14/09/2026 12:00
Données récupérées: 07/09/2026
Pièces récupérées: 17/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: M26-014_RC VF.pdf · 360 Ko
Dce: M26-014_DCE.zip · 949 Ko

Modalités et références

Annonce: 3029669
Référence règlement: MzAyOTY2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Gestion et protection du portefeuille de marques et de noms de domaine du CNAM, accompagnée de prestations juridiques spécialisées en propriété industrielle (conseil, dépôt, veille et défense). Le marché est mono-objet, non alloti et couvre l’ensemble des prestations sur 4 ans avec un plafond de 100 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.