Assurance des prestations statutaires – LOT UNIQUE pour le GHT Union Hospitalière de Cornouaille (CH Cornouaille, CH Douarnenez, EPSM Finistère Sud)
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurance couvrant les prestations statutaires des agents affiliés au Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille (CH Cornouaille, CH Michel Mazéas à Douarnenez, EPSM Finistère Sud à Quimper) sur une base de prestations statutaires et éventuelles, pour une durée de 48 mois à partir du 1er janvier 2027, avec gestion dématérialisée du DCE et couverture complète des garanties obligatoires liées au statut, y compris événements de dépendance et risques professionnels.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance couvrant l’ensemble des obligations statutaires des agents des établissements du GHT Union Hospitalière de Cornouaille (CH Cornouaille, CH Douarnenez, EPSM Finistère Sud) selon le CCAP/CCAP et les documents du DCE, y compris les garanties de base et les prestations éventuelles associées.
L'acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 281 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 24
- Montant attribué
- 15 M €
- 20243,8 M € · 6 marchés
- 202510,5 M € · 17 marchés
- 2026en cours647,5 k € · 1 marché
- Travaux · 17
- Services · 6
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Gironde3
- Caen2
- Bouches-du-Rhône2
- Indre-et-Loire2
- Morbihan2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3088816
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-037
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026-037 RC.pdf · 795 Ko
- Dce
- 2026-037 DCE.zip · 2,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3088816
- Référence règlement
- MzA4ODgxNg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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