Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 05/10/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Contrat d’assurance – GIP Bretagne Santé Logistique (4 lots: dommages et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique)
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Caudan (56)
Lieu d'exécution : Caudan, Morbihan, France (Le Poteau Rouge – Route de Calan, 56850 Caudan)
Source officielle : PLACE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- Caudan (56)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 409 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Gironde et Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66500000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 409 encore ouverts.
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis12
- Gironde6
- Loire-Atlantique6
- Loiret6
- Morbihan6
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3057569
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- Caudan (56)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3057569
- Référence acheteur
- 2026-04
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 3
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Description officielle
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC AO ASSURANCE.pdf · 840 Ko
- Complement
- Autres documents.zip · 13,5 Mo
- Dce
- dce.zip · 1,3 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3057569
- Référence règlement
- MzA1NzU2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Fourniture d’un contrat d’assurance couvrant les biens et les risques annexes, les responsabilités et risques annexes, le parc automobile et les garanties associées, ainsi que la protection juridique pour les activités et le patrimoine du GIP Bretagne Santé Logistique, sur l’ensemble de ses sites et prestations, pour une durée de 48 mois à partir de janvier 2027, via une procédure ouverte.
Lots (4)
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels des biens et les risques annexes liés à l’exploitation des établissements et des biens immobiliers et mobiliers.
CPV 66515000-3
Lot 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des risques de responsabilité générale et risques annexes, y compris responsabilités spécifiques des élus, préposés et agents, ainsi que les extensions liées à la protection fonctionnelle et au recours.
CPV 66516000-0
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des véhicules à moteur (et remorques) et des risques annexes, y compris garanties tous risques et responsabilité liés au véhicule.
CPV 66514110-0
Lot 4
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Assurance protection juridique couvrant la Collectivité et les agents/élus, avec conseils juridiques, assistance psychologique et recours éventuels.
CPV 66513100-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66500000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513100-0
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 7 125 000 €
PlafondHT
Date Limite
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
4 000 000 €
EstiméHT
Date Limite
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