Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre AMO PLUi – mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution du PLUi (animation, évaluation environnementale et concertation)

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Melun (77)
Lieu d'exécution : EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Adresse d'exécution: 11 Avenue Henri Farman, BP 748, 94398 Orly Aeroport Cedex
Source officielle : TED

Budget IA

520 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu
Melun (77)
Budget
520 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Melun, Essonne et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Melun2
  • Essonne2
  • Val-de-Marne2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
db835491-a502-4d22-91b8-24c3ba126e58
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00542024-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Description officielle
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Site acheteur
www.grandorlyseinebievre.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
20005801400016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000, 90711000, 71330000, 79311000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:30:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
520 000 EUR

Références

Identifiant consultation
313ef100-f23b-47b0-8446-cf6e515da1ac
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) · Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) · CPV 71410000, 90711000, 71330000, 79311000 · Montant 520 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Accompagnement global de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l'évolution du PLUi: conduite des modifications et mises en compatibilité, évaluation environnementale itérative, animation de la concertation et mise à jour des annexes, afin de garantir la cohérence intercommunale et l'alignement avec les objectifs du PCAET et des projets urbains.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
49 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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PlafondHT

Date Limite

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Budget non spécifié

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