Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance de l’EPT – Autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs eau et assainissement (3 lots)

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre

Melun (77)

Lieu d'exécution : Grand-Orly Seine Bièvre, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Melun, Essonne et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 79311000-7 et 71330000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice et dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et l’assainissement, Lot 2 – Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs privés des services de l’eau et de l’assainissement et Lot 3 – Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l’eau et de l’assainissement
Codes CPV : 79311000-7 et 71330000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Melun2
Essonne2
Val-de-Marne2

Marchés publics de Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 608d327c-9362-46e6-b275-0bbb0cba8cd8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu: Melun (77)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00502517-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l’eau et de l’assainissement
Description officielle: Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l’eau et de l’assainissement
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Site acheteur: www.grandorlyseinebievre.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 20005801400016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000, 71300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1950a40d-e8ee-4434-90af-08d53b3a0136
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice et dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et l’assainissement · Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l’eau et de l’assainissement · CPV 79311000, 71300000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de marchés publics visant à fournir une assistance technique, juridique et financière à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour ses missions de maîtrise d’ouvrage et de coordination du suivi des opérateurs (publics et privés) des services de l’eau et de l’assainissement. Le cadre est un accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents réparti en 3 lots couvrant: (1) assistance globale de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice et mise en œuvre de la politique eau/assainissement, (2) suivi des opérateurs privés et (3) suivi des opérateurs publics. Les livrables incluent rapports RPQS, analyses RAD/CARE, audits contractuels, et support à la passation et à la négociation des avenants et des DSP. Budgets plafonds par lot et contraintes de convergence tarifaire à préciser via les marchés subséquents.

Lots (3)

Lot 01Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 1 – Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice et dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et l’assainissement

Assistance technique et juridique globale pour l’EPT en matière d’eau et d’assainissement, y compris l’élaboration et le suivi RPQS, assistance à la passation des modes de gestion, et coordination des actions liées à la politique territoriale de l’eau.

CPV 79311000-7CPV 71330000-0

Lot 02Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 2 – Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs privés des services de l’eau et de l’assainissement

Analyses RAD/CARE, audits des contrats de délégation de service public, et assistance à la passation des procédures DSP, avec coordination des données et des livrables associées.

CPV 79311000-7CPV 71330000-0

Lot 03Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 3 – Assistance de l’EPT dans son rôle d’autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l’eau et de l’assainissement

Support à la mise en œuvre des avenants et à la passation des contrats des régies et autres fournisseurs publics, avec analyses et synthèses techniques et financières.

CPV 79311000-7CPV 71330000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.