Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – évolutions du PLUi (EPT Grand-Orly Seine Bièvre)

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
2 départements (91, 94)
Lieu d'exécution : 11 Avenue Henri Farman, Bâtiment ASKIA, BP 748, 94398 Orly Aéroport Cedex, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 496 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu
2 départements (91, 94)
Budget
<= 496 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Melun, Essonne et Val-de-Marne

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Melun2
  • Essonne2
  • Val-de-Marne2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-77825
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu
2 départements (91, 94)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-77825
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Description officielle
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Acheteur
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Lieu d’exécution
Département 94

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude
CPV détecté
71410000
CPV complémentaires
71410000, 90711000, 71330000, 79311000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:30:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) · Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi) · CPV 71410000, 90711000, 71330000, 79311000 · Montant 520 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-77825
Contract folder ID
313ef100-f23b-47b0-8446-cf6e515da1ac
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
94, 91

Résumé de la consultation

Accompagnement technique et coordination des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire Grand-Orly Seine Bièvre, incluant l’animation de concertation publique, les évolutions réglementaires (modifications et mises en compatibilité), l’évaluation environnementale et la gestion documentaire, sur les 24 communes.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
52 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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Budget non spécifié

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Budget IA

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