Achat de mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées

Le lot n°4 a pour objet l'achat de mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes : EPT Est Ensemble : 63 000 Euros HT Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT Ville de Bondy : 25 000 Euros HT Ville des Lilas : 10 000 Euros HT Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT Ville de Pantin : 20 000 Euros HT Ville du Pré-Saint-Gervais : 8 000 Euros HT Ville de Romainville : 20 000 Euros HT Soit un montant maximum annuel global de 201 000 Euros H.T pour le lot n°4. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.