Appel d'offres publicOuvertSource: BOAMP
Convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de stationnement au Mont-Saint-Michel
Etablissement public Mont-Saint-Michel
Manche (50)
- Dépôt des offres
- www.klekoon.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire se verra confier l’exploitation de services de transport correspondant au périmètre des services de transport d’intérêt national ayant vocation à permettre l'accès au Mont-Saint-Michel, et des installations de stationnement et de transport permettant l’accès au Mont-Saint-Michel, visées dans l’arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel.
L'acheteur
Etablissement public Mont-Saint-Michel
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Manche1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70032
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de stationnement au Mont-Saint-Michel
- Description officielle
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l’exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remettra les documents suivants. - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement) - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l’honneur attestant que : o Lle candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l’article R. 3123-16 du même code sont exacts o Le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Ppour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de trois mois avant le mois de remise de la candidature ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois . Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
- Acheteur
- Etablissement public Mont-Saint-Michel
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 63712400
- CPV complémentaires
- 63712400, 60100000, 60140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 30 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de stationnement au Mont-Saint-Michel · Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l’exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remettra les documents suivants. - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement) - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l’honneur attestant que : o Lle candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l’article R. 3123-16 du même code sont exacts o Le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Ppour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de trois mois avant le mois de remise de la candidature ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois . Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat · CPV 63712400, 60140000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-68434
- Dépôt des offres
- www.klekoon.com
- Départements de diffusion
- 50
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 2 31 70 72 72 Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation de la convention jusqu’à sa signature. Après la signature de la convention, il pourra être introduit un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature de la convention, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, la convention conclue pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature de la convention dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion de la convention et de la décision de la signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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