Mission d’appui à l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale pour l’ORCOD des Lochères à Sarcelles (95)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 9 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 18 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réaliser des diagnostics multicritères et des études de potentiel (réhabilitation et devenir résidentiel) afin de proposer une feuille de route priorisée et une stratégie opérationnelle globale pour l’ORCOD des Lochères, structurée autour de 4 lots et de restitutions communes.
Lots (4)
Lot 1 – Diagnostics multicritères – Entrée de ville Sud, Avenue du 8 mai 1945 et Watteau
Réalisation de diagnostics multicritères (techniques, patrimoniaux, juridiques et financiers) et préparation des restitutions en vue d’une stratégie d’intervention globale pour le secteur.
Lot 2 – Diagnostics multicritères – Entrée de ville Nord
Réalisation de diagnostics multicritères et préparation des restitutions pour formuler une feuille de route d’intervention et les priorités associées.
Lot 3 – Potentiel de réhabilitation / transformation des copropriétés des Flanades
Etude du potentiel de réhabilitation et de transformation des copropriétés des Flanades, incluant aspects techniques et financiers et restitution des conclusions.
Lot 4 – Etude du devenir résidentiel
Etude du devenir résidentiel, positionnement de Sarcelles sur le marché local de l’habitat, et scénarios de programmation et d’offre spécifiques.
L'acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP11
- Logiciels / SaaS10
Territoires cités
- Paris2
- Seine-Saint-Denis2
- Grigny1
- Villepinte1
- Essonne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86155
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95)
- Description officielle
- L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'une mission d'appui pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention globale et priorisée pour l'ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95). Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l’article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. L'EPFIF a été missionné par l'Etat pour accompagner les partenaires publics de l'ORCOD des Lochères à Sarcelles (95) afin de : => Renforcer l'expertise disponible auprès des services de l'Etat, et pour que les actions urgentes identifiées puissent effectivement être conseillées auprès de la collectivité maître d'ouvrage de l'ORCOD et déployées ; => Définir des stratégies d'interventions adaptées par secteur et par copropriété, dans le cadre d'une étude stratégique réalisée et financée par l'EPFIF, à titre exceptionnel, pour le compte de l'Etat. Cette consultation vise donc à réaliser des diagnostics techniques, juridiques, fonciers et financiers pour l'ensemble des copropriétés, ainsi qu'une étude programmation habitat globale. Les diagnostics seront menés sur la quasi-totalité des copropriétés du quartier des Lochères, divisé en 3 secteurs : - Entrée de Ville, - Les Flanades, - Watteau. L'ensemble de ces études permettra à l'EPFIF de : => Renforcer l'expertise et systématiser les connaissances sur l'état et le fonctionnement des copropriétés des Lochères, => Proposer une feuille de route priorisée, en fonction des urgences identifiées, => Définir in fine une stratégie opérationnelle globale. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Audit, Etude
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000, 71242000, 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 18 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation de diagnostics multicritères - secteur Entrée de ville Sud, Avenue du 8 mai 1945 et Watteau · Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation du quartier des Lochères à Sarcelles et des enjeux et besoins de l’EPFIF dans sa mission d’appui à l’ORCOD des Lochères à Sarcelles : 5 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Méthodologie de travail proposée sur les différents volets du diagnostic : 24 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Méthodologie de travail proposée pour les réunions/ateliers de restitution (préparation et participation) : 6 points, - Sous-critère 4 : Pertinence d’exemples de documents produits pour des missions similaires : 5 points. · CPV 71241000, 71242000, 79311000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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