Appel d'offres publicOuvert · J-35

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d'exécution : Grigny, 91350, France
Remise des offres
Dans 35 jours
Montant
<= 380 000 €
Plafond · HT
Durée
36 mois · 2 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions foncières liées au dispositif ORCOD-IN en Île-de-France, incluant organisation et suivi des prestations, respect des critères environnementaux et durabilité, et gestion des coûts dans le cadre d'une procédure formalisée.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 380 000 €PlafondHT

LOT-0001

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France.

CPV 79411000CPV 79400000CPV 79311000

L'acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics11
  • Travaux / BTP11
  • Logiciels / SaaS10

Territoires cités

  • Paris2
  • Seine-Saint-Denis2
  • Grigny1
  • Villepinte1
  • Essonne1

Répondre

Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101283
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France
Description officielle
L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France. Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 380 000 Euros HT, pour la durée totale du marché. Les prix unitaires porteront sur l'exécution des prestations suivantes : • Mission 1 - Organisation administrative du processus préalable aux acquisitions : montage des rendez-vous, organisation des visites, mobilisation des divers intervenants concernés, • Mission 2 - Suivi et concrétisation d'accords de vente auprès des ménages et préparation des dossiers formels nécessaires à l'EPFIF pour réaliser ces acquisitions, selon les formats décrits ci-après, • Mission 3 - Organisation des instances et comitologie de projet, • Mission 4 - Reporting et relations avec le Maître d'ouvrage EPFIF. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV principal
79411000
CPV complémentaires
79411000, 79400000, 79311000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
36 mois · 2 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
380 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France · L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France. Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 380 000 Euros HT, pour la durée totale du marché. Les prix unitaires porteront sur l'exécution des prestations suivantes : • Mission 1 - Organisation administrative du processus préalable aux acquisitions : montage des rendez-vous, organisation des visites, mobilisation des divers intervenants concernés, • Mission 2 - Suivi et concrétisation d'accords de vente auprès des ménages et préparation des dossiers formels nécessaires à l'EPFIF pour réaliser ces acquisitions, selon les formats décrits ci-après, • Mission 3 - Organisation des instances et comitologie de projet, • Mission 4 - Reporting et relations avec le Maître d'ouvrage EPFIF. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) · CPV 79411000, 79400000, 79311000 · Montant 380 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75, 91

Voies de recours

1 élément
Recours
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

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Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
794110007940000079311000
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