Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance complémentaire frais de santé – personnels de l'EPCI de Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : Hôtel Consulaire, 1 rue Adolphe Landry, 20293 Bastia, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 13/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Corse, Figari et Corse-du-Sud

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512200 et 66512200-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse
Codes CPV : 66512200 et 66512200-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Maintenance24
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Haute-Corse5
Figari2
Corse-du-Sud2
Bastia1
Calvi1

Marchés publics de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Bastia

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39441b8c-abd4-4295-a7fe-62cd6675a5ae
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00564263-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse
Description officielle: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lieu d’exécution: Bastia

Acheteur

Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Site acheteur: www.cci.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C7DEA8CD-B5B6-6CEB-23666C8D504331E8

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: e2a2b7c5-9f68-468f-a964-59175f07b615
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 66512200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture d'une assurance santé collective couvrant les dépenses liées à l'hospitalisation, aux soins courants, à l'optique, au dentaire et autres prestations de santé pour les agents et ayants droit de l'EPCI de Corse, avec tarification PMSS et conditions de paiement, sans subdivision en lots.

Lots (1)

LOT-0000

Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse

Remboursement des dépenses liées à une assurance complémentaire frais de santé pour les personnels et ayants droit de l’EPCI de Corse, couvrant hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, pharmacie et prestations associées.

CPV 66512200CPV 66512200-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.