Fourniture et gestion des titres-restaurant – EPCI de Corse (accord-cadre)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 3 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture, émission et gestion des titres-restaurant destinés aux agents éligibles de l’EPCI de Corse, couvrant les titres papier et leur migration vers une solution dématérialisée, avec gestion des commandes, livraisons et accompagnement technique, dans le cadre d’un accord-cadre facturé par des prix unitaires et susceptible de reconductions.
Lots (1)
Fourniture et gestion des titres-restaurant (papier et dématérialisés) – EPCI Corse
Fourniture et gestion des titres-restaurant destinés aux personnels éligibles de l’EPCI de Corse, couvrant impression, personnalisation, livraison, suivi et migration vers une solution dématérialisée, avec chargement mensuel et gestion des bénéficiaires.
L'acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP33
- Maintenance25
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Haute-Corse3
- Bastia2
- Corse-du-Sud1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 19fbd2ff-3f7e-4789-80f3-89b68e82319d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les besoins des personnels éligibles de l'EPCI de Corse
- Description officielle
- Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Site acheteur
- www.cci.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AF85D8EA-E471-573F-C623249FFF2B8B67
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30199770
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f69244ec-3033-4f64-815c-8818c6557021
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les besoins des personnels éligibles de l'EPCI de Corse · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 30199770 · Montant 3 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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