AMO pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Paris-Saclay
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 265 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer les documents d’urbanisme nécessaires aux opérations d’aménagement de l’EPA Paris-Saclay. Les missions couvrent l’élaboration de déclarations de projet valant mise en compatibilité, l’assistance environnementale et le suivi des procédures jusqu’à leur approbation. Elles comprennent également l’intégration des évolutions dans les dossiers de PLU, l’appui à des réunions et la production de notes d’analyse. Les prestations concernent plusieurs ZAC et peuvent être mobilisées selon différents niveaux de complexité.
L'acheteur
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre9
Territoires cités
- Saclay1
- Saint-Quentin1
- Essonne1
- Yvelines1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6c9b7e3d-d377-4e79-9e87-d5ce5cb52e33
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
- Description officielle
- - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Palaiseau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
- Site acheteur
- www.epaps.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1A812EB9-FF98-8B4D-DAC53F880C8C1102
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000, 71313000, 71410000, 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e8bab74c-10fc-4f5f-9d68-26e8d5b1fee8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay · Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du Quartier de l'Ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, Christ de Saclay, Zac Gare Guyancourt - Saint Quentin · CPV 71241000, 71313000, 71410000, 79311000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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