Appel d'offres publicOuvert · J-29

AMO pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Lieu d'exécution : ZAC de Moulon, ZAC de Corbeville, ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique, ZAC Satory Ouest, Christ de Saclay, ZAC Gare Guyancourt – Saint Quentin
Remise des offres
Dans 29 jours
Montant
<= 265 000 €
Plafond · HT
Durée
6 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer les documents d’urbanisme nécessaires aux opérations d’aménagement de l’EPA Paris-Saclay. Les missions couvrent l’élaboration de déclarations de projet valant mise en compatibilité, l’assistance environnementale et le suivi des procédures jusqu’à leur approbation. Elles comprennent également l’intégration des évolutions dans les dossiers de PLU, l’appui à des réunions et la production de notes d’analyse. Les prestations concernent plusieurs ZAC et peuvent être mobilisées selon différents niveaux de complexité.

L'acheteur

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Etudes / Ingenierie9
  • Maitrise d oeuvre9

Territoires cités

  • Saclay1
  • Saint-Quentin1
  • Essonne1
  • Yvelines1

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  1. Publication de l’avis

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    Complet et disponible sur Semagora

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  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6c9b7e3d-d377-4e79-9e87-d5ce5cb52e33
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
Description officielle
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution
Palaiseau

Acheteur

4 éléments
Nom
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Site acheteur
www.epaps.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1A812EB9-FF98-8B4D-DAC53F880C8C1102

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71241000
CPV complémentaires
71241000, 71313000, 71410000, 79311000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e8bab74c-10fc-4f5f-9d68-26e8d5b1fee8
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay · Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du Quartier de l'Ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, Christ de Saclay, Zac Gare Guyancourt - Saint Quentin · CPV 71241000, 71313000, 71410000, 79311000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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