MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION – DO/RD CNR/CCRD/TRC – EST ENSEMBLE HABITAT – LOT UNIQUE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 8 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’assurance liées à des opérations de construction gérées par EST ENSEMBLE HABITAT, couvrant Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier, avec cadre unique et plafond global de 8 M€ HT sur 4 ans; coût prévisionnel par opération jusqu’à 30 M€ TTC.
Lots (1)
DO + RD CNR + CCRD + TRC – Lot unique
Couverture des risques de construction incluant Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier pour EST ENSEMBLE HABITAT, cadre unique.
L'acheteur
EST ENSEMBLE HABITAT
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Travaux / BTP5
- Maintenance CVC2
Territoires cités
- Montreuil2
- Bondy1
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s)
- Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fcde2704-8476-4c96-8bb6-279211a24401
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EST ENSEMBLE HABITAT
- Site acheteur
- www.estensemble-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 31DBD958-C3B7-0699-D7AF19FA82797942
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f101efca-6130-465e-bee7-6905b9ce3798
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier · Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché · CPV 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 665150006651650066513200
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