Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION – DO/RD CNR/CCRD/TRC – EST ENSEMBLE HABITAT – LOT UNIQUE

EST ENSEMBLE HABITAT

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Montreuil, France (93100) et zones associées en Île-de-France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: EST ENSEMBLE HABITAT
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 25/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

EST ENSEMBLE HABITAT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515000, 66516500 et 66513200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : DO + RD CNR + CCRD + TRC – Lot unique
Codes CPV : 66515000, 66516500 et 66513200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EST ENSEMBLE HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EST ENSEMBLE HABITAT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Maintenance4
Maintenance CVC2

Marchés publics de EST ENSEMBLE HABITAT Appels d'offres Travaux / BTP

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fcde2704-8476-4c96-8bb6-279211a24401
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EST ENSEMBLE HABITAT
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 25/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00587557-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EST ENSEMBLE HABITAT
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: EST ENSEMBLE HABITAT
Site acheteur: www.estensemble-habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 31DBD958-C3B7-0699-D7AF19FA82797942

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 25/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: f101efca-6130-465e-bee7-6905b9ce3798
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier · Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’assurance liées à des opérations de construction gérées par EST ENSEMBLE HABITAT, couvrant Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier, avec cadre unique et plafond global de 8 M€ HT sur 4 ans; coût prévisionnel par opération jusqu’à 30 M€ TTC.

Lots (1)

LOT-UNIQUEBudget: Budget à vérifierÀ vérifier

DO + RD CNR + CCRD + TRC – Lot unique

Couverture des risques de construction incluant Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier pour EST ENSEMBLE HABITAT, cadre unique.

CPV 66515000CPV 66516500CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

665150006651650066513200

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s)

Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Délais